J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04252

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Arrêté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300166A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2004, M. Colantoni (Jean-François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la direction générale des impôts en qualité de directeur départemental, afin d'exercer les fonctions d'assistant du directeur des services fiscaux du Finistère, pour une période d'un an à compter du 30 avril 2004, au titre de la mobilité statutaire.